Titre de propriété : acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.

Document relatif au bail : Contrat, état des lieux.

Document relatif à la copropriété : Acte de base, règlement de copro, PV des 3 dernière AG, décompte des charges, fonds de roulement et de réserve.

Certificat énergétique : Obligation de communiquer le PEB obtenu par un certificateur agréé. (compromis)

Certificat électrique : Obligation de communiquer le PV de l’installation, pour maisons et appartements, obtenu par un organisme agréé. (acte)

Renseignements ou permis d’urbanisme : Obtenus auprès de la commune.

Attestation de la citerne à mazout : En fonction de la région et de la capacité.

Dossier d’intervention ultérieur (DIU) : Inventaire et descriptif de tous les travaux réalisés depuis mai 2001

Attestation de sol : En fonction de la région. Obligatoire à Bruxelles et en Flandre et par un organisme agréé.